§ Code criminel, art. 467.11 et suiv.
467.11
Organisations criminelles · mégaprocèsParticipation aux activités d'une organisation criminelle, infractions au profit d'une organisation — un cadre juridique propre, des dossiers d'une autre échelle.
Là où la défense devient une infrastructure.— V. M.
Dossiers complexes & criminalité organisée — C.cr., art. 467.11 et suivants
Procès devant jury, écoute électronique, dossiers multiaccusés.
Ce que ça veut dire pour vous
Certaines accusations exigent une défense qui dépasse la comparution et la négociation : des dizaines de milliers de pages de preuve, de l'écoute électronique, plusieurs accusés, des mois d'audience. C'est un autre métier — et c'est celui-là que le cabinet pratique depuis vingt ans.
Un mégaprocès se gagne ou se perd longtemps avant le jury : dans l'analyse de la preuve, la validité des autorisations d'écoute, les perquisitions, les requêtes en exclusion, les délais — l'arrêt Jordan a fait du calendrier lui-même un moyen de défense.
Cette expérience-là sert aussi les dossiers ordinaires. La rigueur qu'exige un dossier de dix mille pages, appliquée à un dossier de cent pages, c'est ce qui fait la différence entre subir la preuve et la contester.
« La même rigueur, du dossier de cent pages au dossier de cent mille. »
Ce que ces dossiers exigent
- Procès devant jurySélection, exposés, contre-interrogatoires, directives au jury : une mécanique qui se maîtrise par la pratique.
- Écoute électronique et mandatsAutorisations, portée, exécution : chaque document se conteste, et l'exclusion de la preuve change un dossier.
- Preuve volumineuse et technologiqueTéléphones, extractions, géolocalisation, métadonnées — la preuve moderne se lit avec méthode et outils.
- Dossiers multiaccusés et délaisCoordination entre défenses, requêtes en séparation, gestion du calendrier — et l'arrêt Jordan en toile de fond.